Mentions légales & politique de confidentialité
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site greenassetscluster.ma est édité par l’Association Green Assets Cluster (« Cluster Green Assets »), association à but non lucratif de droit marocain régie par le Dahir n°1-58-378 du 15 novembre 1958 relatif au droit d’association, tel que modifié et complété.
Siège social : CFC First Tower, 57 Main Street, Casa-Anfa, Casablanca, Maroc
Le Secrétariat Général de l’Association est assuré à titre permanent par Casablanca Finance City Authority
Contact : contact@greenassetscluster.ma
Directeur de la publication : Wiam SAMIR, Présidente du Green Assets Cluster
Le site est hébergé par : OVH Hosting SARL, Espace Porte d’Anfa, 3 Rue Bab El Mansour, Casablanca.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site greenassetscluster.ma (textes, logos, graphismes, illustrations, structure du site) est la propriété exclusive de l’Association Green Assets Cluster ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Le logo et la dénomination « Green Assets Cluster » sont réservés à l’Association et à ses membres autorisés.
3. Formulaires et collecte de données
Le site propose des formulaires (notamment un formulaire de manifestation d’intérêt / d’adhésion et un formulaire de contact) permettant aux visiteurs de transmettre des informations à l’Association. Le traitement de ces données est décrit dans la Politique de confidentialité ci-dessous.
4. Limitation de responsabilité
5. Droit applicable
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le : 8 juillet 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site greenassetscluster.ma est l’Association Green Assets Cluster, dont le siège est situé CFC First Tower, 57 Main Street, Casa-Anfa, Casablanca, Maroc. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à : contact@greenassetscluster.ma
2. Données collectées
Le site collecte les catégories de données suivantes :
Via les formulaires du site (par exemple formulaire de manifestation d’intérêt ou formulaire de contact) :
- Nom, prénom, fonction
- Nom de l’organisation, forme juridique, catégorie
- Adresse email professionnelle, numéro de téléphone
- Toute information complémentaire transmise volontairement dans les champs libres (motivation, description de l’organisation)
Via la navigation sur le site :
- Données de navigation collectées par Google Analytics (pages visitées, durée de visite, origine du trafic, type d’appareil, adresse IP tronquée)
- Données transmises à Brevo dans le cadre de la gestion des contacts et, le cas échéant, de l’envoi de communications par email (adresse email, statut d’ouverture ou de clic sur les emails envoyés)
Le site ne propose pas de fonctionnalité de commentaires ou de publication de contenu par les visiteurs.
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Traiter les demandes d’adhésion ou de contact soumises via les formulaires
- Assurer la gestion de la relation avec les membres, partenaires et contacts du Cluster
- Envoyer des communications relatives aux activités du Cluster (newsletters, invitations, informations institutionnelles), sous réserve du consentement de la personne concernée
- Mesurer la fréquentation et améliorer le site (statistiques anonymisées ou pseudonymisées via Google Analytics)
4. Base légale
Les traitements reposent selon les cas sur :
- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (traitement d’une demande d’adhésion)
- Le consentement de la personne concernée (envoi de communications, dépôt de cookies non essentiels)
- L’intérêt légitime de l’Association (amélioration du site, suivi statistique)
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
5. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et traceurs, notamment :
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)
- Cookies ou identifiants techniques liés à Brevo, si des formulaires ou emails intègrent un suivi d’ouverture ou de clic.
Ces traceurs non essentiels ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, via le bandeau d’information affiché lors de la première visite.
L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en faisant la demande par email.
6. Droits des personnes concernées
Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et, dans les cas prévus par la loi, de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@greenassetscluster.ma
7. Sécurité
L’Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données collectées contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.